Cloud Act : Microsoft confirme l’ingérence américaine sur les données européennes

Le 10 juin 2025, lors d’une audition devant le Sénat français, Microsoft France a admis que les données hébergées en Europe peuvent être remises aux autorités américaines si la justice US l’exige.
Oui, même les données stockées dans un datacenter français.

Si nous sommes contraints par la justice américaine, nous devrons remettre les données.

Ce n’est pas une révélation technique, mais une confirmation politique : la France n’a plus le contrôle réel sur une grande partie de ses données numériques.

Une domination légale assumée : le Cloud Act

Le Cloud Act, voté aux États-Unis en 2018, permet aux autorités américaines d’exiger l’accès à des données hébergées n’importe où dans le monde, dès lors que l’entreprise qui les gère est américaine.
Et c’est bien là le nœud du problème.

Tant que Microsoft, Google, Amazon (et d’autres) sont juridiquement soumis au droit américain, aucune promesse de souveraineté n’est réellement tenable. Peu importe la localisation des serveurs. Peu importe les certifications affichées.

Les illusions du « cloud souverain made in Big Tech »

Microsoft, comme d’autres géants américains, propose des « solutions souveraines » (EU Data Boundary, Trusted Cloud, Microsoft Cloud for Sovereignty…).
Mais à y regarder de plus près, ces solutions :

  • n’empêchent en rien les requêtes judiciaires extraterritoriales ;
  • restent pilotées techniquement par des entités américaines ;
  • s’appuient parfois sur des partenaires européens… sans réelle autonomie décisionnelle.

C’est un peu comme louer un coffre-fort en France chez une banque étrangère, qui peut l’ouvrir si son gouvernement le demande.
On vous promet une souveraineté de façade. Mais la clé ne vous appartient pas.

Alors, on fait quoi ? Des solutions concrètes existent.

Pour les entreprises, les collectivités, les pros du numérique, le choix de l’infrastructure n’est plus neutre.
C’est un acte stratégique, éthique, politique.

Voici quelques pistes concrètes pour reprendre le contrôle :

1. Choisir un hébergeur réellement européen

Des acteurs comme :

Ils sont soumis exclusivement au droit européen, et certains offrent même des certifications RGPD avancées (SecNumCloud, HDS…).

2. Déployer ses propres services (self-hosting)

Pour les plus technophiles (et autonomes) :

  • Nextcloud pour le cloud collaboratif
  • Hedgedoc ou Bookstack pour la documentation interne
  • Forgejo ou Gitea pour l’hébergement de code
  • Matomo pour les analytics RGPD-friendly
  • … et Docker + VPS français pour orchestrer le tout

Aujourd’hui, avec un VPS chez un acteur français, on peut héberger ses propres outils de manière sécurisée et fiable.

Évaluer les données sensibles

Pas besoin de tout migrer d’un coup. Mais commence par te poser cette question :

❝ Quelles sont les données que je ne veux JAMAIS voir accessibles à une juridiction étrangère ? ❞

  • Données de santé ? (choisir un hébergeur HDS)
  • Données RH ? (éviter Microsoft 365/Google Workspace si tu n’as pas de contrôle total)
  • Données clients ? (pas de CRM US en mode SaaS si possible)

Un audit de dépendance est un bon point de départ pour construire une stratégie de re-localisation.

Ce n’est pas qu’un problème technique. C’est un choix de société.

On ne peut pas prétendre à une souveraineté numérique en déléguant nos infrastructures aux géants américains.
La France, l’Europe, les acteurs du numérique doivent reprendre la main.

Choisir un cloud souverain, ce n’est pas « aller contre la tech US ».
C’est assurer notre autonomie collective, notre résilience, et la confiance de nos clients.

En résumé

  • Microsoft ne peut pas garantir la confidentialité absolue des données européennes.
  • Le Cloud Act s’applique, qu’on le veuille ou non.
  • Les solutions souveraines proposées par les GAFAM ne sont pas des garanties, juste des aménagements commerciaux.
  • Il est urgent d’agir, surtout si vous êtes professionnel du numérique.